J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610163A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pirat (Jacqueline), épouse Colin, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000).

Mme Chanussot (Elisabeth), épouse Borchardt, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (01000).

Mme Comte (Mireille), épouse Perretant, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.